Comme tout acte médical, la délivrance d’un certificat médical obéit à des règles que tout médecin doit connaître afin d’assumer pleinement sa fonction sociale.
Pour la rédaction du certificat médical, il faut autant faire se peut éviter les modèles de documents imprimés qui ne sont pas toujours adaptés et qui ne permettent pas au médecin de mentionner toutes ses constatations. Toutefois, ces imprimés peuvent être améliorés pour servir de canevas à utiliser comme brouillons pour la rédaction du certificat médical qui peut être saisi et imprimé.
Voici résumé d’une manière didactique en 10 points les éléments que le médecin doit s’évertuer à mettre dans la limite du possible.
1) les identités :
1.1 L’identité du médecin
Le médecin qui rédige le certificat médical doit mentionner son nom et prénom, son titre et sa qualification, lieu d’exercice.
1.2 L’identité de la victime
Le médecin qui rédige le certificat médical doit mentionner le nom et prénom du patient examiné, son âge, sa date de naissance, son adresse, sa profession, son côté dominant [droitier ou gaucher].
2) Les conditions de l’examen de la victime
Le médecin devra préciser la date et l’heure de l’examen physique de la victime. Il doit aussi préciser la modalité de saisine : sur réquisition ou sur demande de la victime ou de son représentant légal.
3) Les commémoratifs
Le médecin recueille les informations sur l’accident ou l’événement. Il précisera la nature de l’accident ou de l’événement, sa date et heure de survenue, le lieu, le type d’arme utilisée par l’agresseur et le nombre d’agresseurs.
4) Les doléances
Le médecin recueille les plaintes de la victime. Il s’agit des signes fonctionnels tels que la douleur, l’impotence d’un membre, l’impossibilité d’accomplir une activité personnelle.
5) Les données de l’examen physique
Le médecin fera une description détaillée des lésions dans un langage compréhensible. Il précisera ainsi les types de lésion, leurs formes, le nombre, la longueur, la profondeur, la position par rapport des repères anatomiques.
Cette description doit être faite minutieusement à même de permettre une contre-expertise avec une réévaluation à partir des informations fournies lors de ce premier examen médical.
6) Les examens complémentaires
Au cas où il a procédé à des examens complémentaires, le médecin l’évoque à ce niveau. Il donne le résultat de ces examens au cas où c’est disponible.
7) Le traitement
Le médecin précisera le traitement qu’il a prescrit au cas échéant.
8) L’imputabilité
C’est une partie déterminante du certificat médical pour coups et blessures. Le médecin doit se prononcer sur la compatibilité des lésions observées avec le mécanisme de survenue que la victime a décrit.
9) La détermination de l’incapacité totale de travail
La détermination de l’incapacité totale de travail appelée ITT pénale (voire chapitre correspondant) est le point nodal du certificat médical pour coups et blessures.
10) clôturer en précisant:
Le certificat médical doit être daté en toute lettre et doit porter la signature manuscrite du médecin. Il est établi en double exemplaire et remis à mains propres à la victime ou à son représentant légal. Si c’est dans le cadre d’une réquisition, le médecin remet le certificat médical sous pli fermé à l’officier de police judiciaire.
Dr Amadou SOW
Médecin-Conseil
