Le Certificat Médical est une attestation officielle d’un fait médical par un médecin. Quel que soit le type de certificat, il doit être: rédigé que sur la demande de l’intéressé ou d’une personne légalement compétente; rédigé qu’après examen de l’intéressé; daté du jour de sa rédaction (jamais antidaté, ni postdaté); remis en mains propres à l’intéressé ou à une personne autorisée par la loi.
Le rôle du médecin est de faire la constatation de faits médicaux. C’est une erreur que de croire que le médecin a la latitude de fixer l’incapacité qu’il veut. Ce serait méconnaître son rôle que de donner une incapacité non médicalement justifiée. Un seul jour non justifié constitue une complaisance qui est passible de poursuites judiciaires. Les constatations du médecin peuvent être remises en cause; ce qui aboutit à la contre-expertise.
L’incapacité Temporaire Totale
Communément appelée «repos médical», ou arrêt de travail, l’incapacité temporaire de travail ou ITT civileest la période d’indisponibilité durant laquelle le travailleur ne peut plus effectuer son activité professionnelle pour des raisons médicales. Cependant, il faut souligner qu’un demandeur d’emploi ou une personne n’exerçant pas une activité rémunérée peut bénéficier d’un repos médical.
Le certificat de repos médical
Le certificat de repos médical est destiné aux organismes sociaux (employeur, assurance…). Le médecin doit veiller au respect du secret médical. Sans faire de description sur l’état de santé de la personne, il détermine l’incapacité temporaire de travail ou le nombre de jours du repos médical.
L’incapacité Totale de Travail
En cas de coups et blessures volontaires ou involontaires, le médecin est sollicité pour constater les lésions et délivrer un certificat médical en déterminant l’incapacité totale de travail. Cette ITT pénaleest la période d’indisponibilité pendant laquelle, pour des raisons médicales liées à l’événement, la victime est gênée dans l’exécution de ses activités personnelles de la vie courante tels que se laver, se brosser les dents. Contrairement à l’ITT civile, son estimation fait abstraction de la profession.
Il faut noter que l’ITT pénale veut dire qu’il y a une amputation de la capacité totale, et non une amputation totale de la capacité. En d’autres termes il ne faut pas attendre que la personne soit complètement alitée et inapte pour fixer une ITT pénale, dès l’instant qu’elle est gênée dans l’exécution de ses activités quotidiennes personnelles, elle a droit à une ITT pénale qui sera différente de l’ITT civile qui correspond à l’arrêt de travail professionnel.
Pour un même événement, la victime peut avoir droit à deux certificats attestant distinctement l’ITT pénale et l’ITT civile. Habituellement la période de l’ITT civile est plus longue que celle de l’ITT pénale.
Le certificat médical de constatation de blessures volontaires
Ce certificat délivré par le médecin en cas de coups et blessures volontaires, est la pièce maîtresse sur laquelle le juge s’appuiera pour qualifier l’infraction selon la durée de l’incapacité totale de travail que le médecin a déterminé et en tient compte pour sanctionner le mis en cause. D’où la nécessité de faire une description détaillée des lésions. Ici, il s’agit d’une dérogation légale au secret médical.
Dr Amadou SOW
Médecin-Conseil
