D’emblée nous précisons qu’on parle d’exercice illégal quand quelqu’un exerce la médecine moderne ou utilise ses procédés (cas de certains tradi- praticiens) alors qu’il ne remplit pas les conditions. Il peut s’agir :
– soit d’un médecin qualifié (diplômé) qui n’est pas inscrit à l’ordre (sauf dans les cas de dérogation légale)
– soit d’un usurpateur qui n’est pas médecin (pas de diplôme)
Conformément à la loi de N°69 de 1966 (voir photo ci-jointe) qui est toujours en vigueur, la mission de l’ordre des médecins est:
1-) veiller au respect par tous ses membres (les médecins inscrits à l’Ordre) des règles et principes déontologiques (le code de déontologie).
2-) défendre l’honneur et l’indépendance de la profession médicale.
3-) conseiller le gouvernement.
De cette mission il apparaît clairement que l’Ordre peut jouer un rôle dans la lutte contre l’exercice illégal de la médecine mais il ne doit pas être l’acteur principal, du moins si tout fonctionne correctement.
Ainsi, l’Ordre doit jouer son rôle en permettant l’identification de ceux qui sont inscrits mais aussi peser de tout son poids pour qu’aucun médecin qualifié (à l’exception des dérogations légales) ne puisse être autorisé à exercer ou être employé (par le ministère de la santé) sans qu’il ne soit inscrit à l’Ordre.
Nous signalons que bon nombre de médecins qualifiés exercent sans être autorisés par le ministère et/ou sans être inscrits à l’ordre.
Au-delà de ça, l’Ordre peut porter plainte devant les tribunaux contre toute personne exerçant la médecine illégalement qu’elle soit un médecin qualifié ou un usurpateur pourvu que l’Ordre soit informé de tels agissements. Cela pourrait être facilité par des dénonciations faites par les confrères médecins ou les populations.
Ce qui me paraît inefficace d’abord du fait que matériellement l’Ordre (qui n’est présent qu’à Dakar) ne peut pas savoir ce qui se passe sur toute l’étendue du territoire national, d’autre part du fait de la faiblesse des sanctions prévues par la loi de 1966.
Ce qui montre l’impérieuse nécessité de réformer la loi qui est devenue anachronique afin de décentraliser les organes de l’ordre jusqu’au niveau département ou région. Toutefois, cette décentralisation ne saurait être la solution miracle.
À l’état actuel, ce problème d’exercice illégal de la médecine pouvait être réglé efficacement si le ministère de la santé et ses démembrements (inspections, régions médicales, districts sanitaires, ICP) assurent pleinement leur responsabilité. Il n’y a pas de coin sur le territoire national qui ne soit pas contrôlé par le ministère qui a la prérogative de donner des autorisations d’exercer la médecine et les professions paramédicales.
P.S. Cette position est affichée et défendue depuis plus de 5 ans.
Dr SOW Amadou
Membre élu du Conseil National de l’Ordre des médecins du Sénégal
