Juridiquement, seul le médecin est habilité à attester qu’une personne est morte. Ainsi dès qu’il délivre un certificat de décès, il déclenche toute une cascade d’actes et de décisions administratifs ou judiciaires.
Le médecin a une lourde responsabilité puisqu’une erreur d’appréciation de sa part peut selon les cas : disculper un coupable ; faire perdre un droit ; faire bénéficier indûment d’un avantage…
Il s’agit pour le médecin de constater le décès de la personne et de dire la nature de sa mort. Si le premier acte est dans la plus part du temps facile, cela ne l’est pas toujours pour le dernier.
A priori, tout médecin est en mesure de poser le « diagnostic » de la mort qui est l’arrêt total et définitif des fonctions vitales. En d’autres termes l’arrêt cardio-circulatoire, respiratoire et neurologique. Avec, pour chaque entité, les signes négatifs qu’il recherchera.
Après avoir constaté la mort réelle de la personne, le médecin devra se prononcer sur la nature de cette mort qui peut être naturelle ou violente. S’il s’agit d’une mort naturelle le médecin délivre le certificat de décès. Cependant, si le médecin a un doute sur le caractère naturel de la mort ou s’il a la certitude que c’est une mort violente, il doit s’abstenir de délivrer le certificat de décès sous peine de poursuites judiciaires.
Une mort naturelle est toute mort qui survient sans l’intervention d’un tiers (autrui ou la personne décédée elle-même). En principe, le diagnostic de mort naturelle ne pose pas de problème si le malade est connu du médecin (hospitalisé ou suivi pour une pathologie susceptible d’évoluer vers la mort). Toutefois, il faut se méfier de l’arbre qui peut cacher la forêt. Contrairement au décès survenu à l’hôpital, il n’est pas toujours facile pour le médecin qui constate le décès du patient à domicile de cerner les circonstances de sa mort: ce qui pose le problème du constat de décès à domicile.
Que doit faire le médecin qui constate un décès à domicile ou lors d’une découverte de cadavre? D’abord, il doit poser le « diagnostic » de la mort. Ensuite, il recueille tous les éléments qui peuvent permettre de se prononcer sur la nature de la mort. Si à la fin de cet exercice, il n’arrive pas à conclure que la mort est naturelle, il notifiera un obstacle médico-légal (OML) à l’inhumation. Pour ne pas saper la suite des événements, le médecin doit veiller pendant son action à ne pas perturber la scène de crime (le cadavre et son environnement). La notification de l’existence d’un OML déclenche une procédure qui aboutit à l’entrée en jeu du médecin légiste. Il faut signaler que les modèles d’imprimés de Certificat de décès dont la plupart des structures sanitaires disposent, ne sont pas adéquats. Le bon modèle prévoit une case à cocher en cas d’OML. Donc le « refus » de délivrer un certificat de décès sera l’équivalent de la notification d’OML.
Sur réquisition de l’autorité compétente, le médecin légiste procédera à la Levée de corps. La levée de corps est l’examen externe du cadavre, dès sa découverte, en place et sur place, avant toute mobilisation. Cette levée de corps a pour objet de recueillir des renseignements sur le délai post-mortem, les circonstances et la forme médico-légale (nature) de la mort et d’obtenir des éléments d’identification du cadavre. Après la levée de corps la procédure se poursuit, ce qui aboutira à une autopsie médico-légale (AML).
C’est à la fin de l’AML que le médecin légiste rédigera le certificat de Genre de mort. Le Genre de mort ou forme médico-légale de la mort sera selon les cas soit une mort naturelle, soit une mort violente qui peut avoir diverses causes. Il peut s’agir d’une mort violente d’origine entre autres: toxique (empoisonnement, suicide) ; accidentelle (accident de la voie publique, accident de travail) ; asphyxique (pendaison, strangulation, noyade).
Dr Amadou SOW
