La réglementation des médicaments et autres produits de santé : le droit pharmaceutique sénégalais à l’épreuve des mutations

Auteurs
– Papa Makha DIAO, Docteur en droit public
Directeur des Affaires juridiques à l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP), papmakha@yahoo.fr
– Samba NDIAYE, juriste, Docteur en Sciences de Gestion, Directeur des Affaires juridiques au Ministère de la Santé et de l’Action sociale (MSAS), dickndiaye1984@gmail.com

Résumé : la réforme du secteur pharmaceutique amorcée récemment a conduit à des innovations majeures sur le plan juridique et institutionnel. Ces changements, consignés en partie dans la loi 2023-06 du 13 juin 2023 relative aux médicaments, aux autres produits de santé et à la pharmacie, ont posé les jalons pour tendre vers la souveraineté pharmaceutique par la production locale. A l’analyse de ce dispositif, il a été observé d’abord, la consolidation du régime juridique des médicaments et autres produits de santé ainsi que du monopole pharmaceutique, puis la refondation du système national de réglementation. A ces aspects s’ajoutent la régulation et le contentieux pharmaceutiques devenus de plus en plus dynamiques.