La lettre d’engagement

La lettre d’engagement encore appelée promesse d’embauche est une lettre par laquelle une entreprise informe un candidat de son intention de le recruter. Il s’agit donc d’un courrier dans lequel, elle s’engage à embaucher le salarié.

Quel est l’intérêt de la lettre d’engagement ?

L’intérêt de la lettre d’engagement permet de finaliser un recrutement et d’embaucher rapidement le candidat en attendant la rédaction du contrat de travail qui peut prendre plus de temps. Elle permet aussi au futur salarié déjà engagé avec une autre entreprise d’avoir une garantie d’être recruté avant d’adresser sa démission à son employeur.

Quelle est la portée de la promesse d’embauche?

La promesse d’embauche a une valeur juridique et constitue une preuve en cas de litige entre l’employeur et le futur salarié. Une fois la lettre d’engagement délivrée, l’employeur ne pourra pas revenir sur sa décision.
Pour requérir toute sa valeur juridique, la promesse d’embauche doit de préférence être imprimée sur papier en-tête de la société qui embauche et mentionner le nom et l’adresse de l’entreprise qui embauche, le nom du candidat retenu, le montant du salaire ainsi que les avantages accordés au poste, les horaires de travail ainsi que la date de prise de fonction.
Par contre, une promesse d’embauche peut perdre sa valeur juridique de contrat lorsqu’après transmission, les parties sont encore en pourparlers sur le montant du salaire et lorsque ces pourparlers peuvent être justifiés par écrit. Ce qui signifie que l’acceptation d’une lettre d’engagement doit être claire et définitive. L’employé doit la cosigner ou décharger précédée de la mention  » Bon pour accord, lu et approuvé « 

Quelles sont les conséquences d’une rupture d’une promesse d’embauche ?

Une promesse d’embauche valant contrat de travail, sa rupture s’analyse en un licenciement abusif et aura comme conséquences pour l’employeur à payer les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés, l’indemnité de licenciement abusif et les indemnités liés aux vices de procédure de licenciement.

Kantome SECK 
Juriste-Conseil

PS : un texte pris à partir de son LinkedIn

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